{"id":20327,"date":"2023-05-15T15:18:45","date_gmt":"2023-05-15T13:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/usuky.ch\/?page_id=20327"},"modified":"2023-07-12T22:19:30","modified_gmt":"2023-07-12T20:19:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/usuky.ch\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Applicabilit\u00e9 et champs d’application<\/h2>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00abCGV\u00bb) sont valables pour toutes les relations d\u2019affaires entre Usuky S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abUsuky S\u00e0rl\u00bb, \u00abnous\u00bb ou \u00abl\u2019entreprise\u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00able client\u00bb, \u00abl\u2019acheteur \u00bb ou \u00abvous\u00bb) concernant les produits physiques (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00abproduits\u00bb ou \u00abmarchandises\u00bb) achet\u00e9s en ligne via notre site Internet www.usuky.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abboutique en ligne\u00bb ou \u00absite Internet\u00bb).<\/p>\n

Le site Internet et la boutique en ligne sont exploit\u00e9s par:<\/p>\n

Usuky S\u00e0rl<\/strong>
Rue de l’Ouriette 139\u00a0
N\u00b0 IDE CHE-103-396-114
T\u00e9l\u00e9phone 021 807 2465
E-mail : contact@usuky.ch\u00a0<\/a><\/p>\n

Usuky S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps les pr\u00e9sentes CGV. Toutes les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication sur le site Internet. Le moment d\u00e9terminant d\u2019applicabilit\u00e9 des nouvelles CGV est la date de livraison d\u2019une commande ferme lors de l\u2019achat de l\u2019un de nos produits.<\/p>\n

Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l\u2019un ou plusieurs de nos produits, vous d\u00e9clarez approuver les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9<\/a> y relative. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement \u00eatre en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.<\/p>\n

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2. Conclusion d\u2019un contrat de vente et achat des produits<\/h2>\n

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Pr\u00e9sentation des produits<\/h3>\n

La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne repr\u00e9sente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilit\u00e9 du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement une invitation \u00e0 la client\u00e8le de passer commande de l\u2019un de nos produits dans la boutique en ligne. Usuky S\u00e0rl se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de changer en tout temps et sans pr\u00e9avis les produits mis en ligne de m\u00eame que les contenus y \u00e9tant associ\u00e9s, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les repr\u00e9sentations, les brochures, la publicit\u00e9 et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et n\u2019engagent aucunement Usuky S\u00e0rl.<\/p>\n

Conclusion du contrat de vente<\/h3>\n

Le client peut passer commande ferme des produits qu\u2019il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut \u00e9galement mettre les produits qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s dans le \u00abpanier\u00bb sans que cela ne soit consid\u00e9r\u00e9 comme une commande ferme. Est r\u00e9put\u00e9e commande ferme toute commande valablement finalis\u00e9e, la derni\u00e8re \u00e9tape consistant \u00e0 cliquer sur le bouton \u00abCommander\u00bb \u00e0 la fin du processus de commande. Avant l\u2019envoi d\u00e9finitif d\u2019une commande, le client peut en tout temps changer les donn\u00e9es qu\u2019il introduit, rep\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et les rectifier le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de cliquer sur \u00abJ’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00bb et de finaliser la commande en cliquant sur \u00abCommander\u00bb. Vous \u00eates \u00e9galement tenu de v\u00e9rifier et de confirmer tous les d\u00e9tails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur le site, y compris les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques de votre commande et vos informations personnelles.<\/p>\n

Une confirmation de commande sera envoy\u00e9e imm\u00e9diatement et automatiquement par e-mail au client. Cet e-mail de confirmation contient les donn\u00e9es de votre commande et les CGV que vous avez accept\u00e9es lors du processus de commande. L\u2019e-mail de confirmation n\u2019a qu\u2019un but informatif, \u00e0 savoir que nous avons bien r\u00e9ceptionn\u00e9 votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans r\u00e9serve. Nous vous recommandons d\u2019imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.<\/p>\n

Apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 une commande ferme, Usuky S\u00e0rl est libre de l\u2019accepter \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ou de la refuser en vous en informant par e-mail et en d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 envers vous ou des tiers. En cas d\u2019\u00e9ventuel paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, celui-ci vous sera rembours\u00e9 lors de l\u2019annulation de la commande. Les motifs de refus d\u2019une commande peuvent par exemple \u00eatre le fait qu\u2019un produit ne soit plus disponible, que nous n\u2019ayons re\u00e7u aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu\u2019il y a lieu de penser que le client agisse de mani\u00e8re frauduleuse ou p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible vis-\u00e0-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L\u2019acceptation de la commande se concr\u00e9tise par la pr\u00e9paration des produits.<\/p>\n

Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohib\u00e9e.<\/p>\n

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3. Disponibilit\u00e9 et r\u00e9serve de prestations pour des produits non-livrables<\/h2>\n

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Toutes les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9, l\u2019envoi et la livraison d\u2019un produit sont des informations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral et des valeurs indicatives. Elles ne repr\u00e9sentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilit\u00e9 est express\u00e9ment rejet\u00e9e en mati\u00e8re de produits indisponibles.<\/p>\n

Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si Usuky S\u00e0rl constate, lors du traitement de votre commande, que les produits command\u00e9s ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez inform\u00e9(e) sans d\u00e9lai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut \u00eatre conclu pour des produits qui ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s.<\/p>\n

En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de limiter le nombre d\u2019articles pouvant \u00eatre achet\u00e9s par un client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client en sera inform\u00e9 par e-mail.<\/p>\n

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4. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/h2>\n

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Nos produits et nos prix correspondent \u00e0 ceux affich\u00e9s sur le site Internet. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en CHF (francs suisses) et comprennent la taxe l\u00e9gale sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Le prix total de votre commande, y compris la totalit\u00e9 des frais annexes (par ex. frais de port) et de la TVA, figure \u00e0 la fin du processus de commande.\u00a0<\/p>\n

En passant une commande ferme, vous d\u00e9clarez accepter le prix total des produits command\u00e9s. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande ferme, le prix ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n

Usuky S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits seront factur\u00e9s au prix indiqu\u00e9 au moment de la commande ferme.<\/p>\n

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5. Conditions de paiement\/V\u00e9rification de solvabilit\u00e9<\/h2>\n

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Les commandes sont en principe payables imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser les moyens de paiement indiqu\u00e9s sur le site Internet respectivement lors du processus de commande. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas proposer certaines m\u00e9thodes de paiement au cas par cas et nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019en proposer d\u2019autres (selon la solvabilit\u00e9 respective des clients, afin de couvrir notre risque de cr\u00e9dit). Le client autorise express\u00e9ment Usuky S\u00e0rl \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de solvabilit\u00e9 et dans ce but, de transmettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des donn\u00e9es de client \u00e0 des tiers.<\/p>\n

En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, soit en communiquant les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un prestataire de services de paiement. Le client autorise Usuky S\u00e0rl \u00e0 approuver respectivement \u00e0 recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d\u2019annulation de d\u00e9bits, Usuky S\u00e0rl a droit au remboursement des co\u00fbts et des frais bancaires y aff\u00e9rents. De plus, Usuky S\u00e0rl n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels frais ou autres montants que l\u2019\u00e9metteur de votre carte de cr\u00e9dit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.<\/p>\n

Si vous payez \u00e0 l\u2019aide d\u2019une carte de cr\u00e9dit ou en choisissant une m\u00e9thode de paiement alternative, nous nous r\u00e9servons le droit de contr\u00f4ler la validit\u00e9 de votre carte, sa limite et les donn\u00e9es d\u2019adresse qui figurent sur celle-ci et de demander \u00e0 l\u2019\u00e9metteur de carte ou au prestataire de services de paiement s\u2019il a donn\u00e9 son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de cr\u00e9dit est valable et que les donn\u00e9es y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, Usuky S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande et de suspendre l\u2019exp\u00e9dition des marchandises. Dans ce cas, nous prendrons imm\u00e9diatement contact avec vous.<\/p>\n

En cas de paiement sur facture, le client re\u00e7oit cette derni\u00e8re par e-mail. Le paiement doit s\u2019effectuer en avance au moyen du QR code fourni, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur celle-ci.\u00a0<\/p>\n

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6. Conditions de livraison des marchandises<\/h2>\n

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La livraison s\u2019effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse. Usuky S\u00e0rl prend \u00e0 sa charge les frais de port d\u00e8s CHF 150.- d\u2019achat. Pour les achats en-dessous de ce montant, les frais de port sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et seront clairement indiqu\u00e9s lors de la commande sous frais annexes.\u00a0<\/p>\n

Les produits que vous commandez dans notre boutique en ligne et que nous avons en stock vous seront livr\u00e9s dans les 48 heures ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral.\u00a0<\/p>\n

Lorsque les produits, lors de la commande, sont r\u00e9pertori\u00e9s comme n\u2019\u00e9tant plus en stock, Usuky S\u00e0rl s\u2019efforcera de les livrer le plus rapidement possible apr\u00e8s r\u00e9approvisionnement. Usuky S\u00e0rl mettra tout en \u0153uvre pour tenir les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s. Usuky S\u00e0rl n\u2019est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Si la livraison de votre marchandise devait avoir du retard, nous vous en informerons dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Si la livraison n\u2019est toujours pas effectu\u00e9e 3 semaines apr\u00e8s le d\u00e9lai initialement convenu, le client est en droit d\u2019annuler sa commande. Toute autre pr\u00e9tention est exclue, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Si l\u2019envoi du produit \u00e9choue par la faute du client malgr\u00e9 3 tentatives de livraison, Usuky S\u00e0rl peut se retirer du contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s seront rembours\u00e9s imm\u00e9diatement. Usuky S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire du paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 les frais de livraison, les co\u00fbts et autres frais bancaires, ainsi que tous autres frais engendr\u00e9s par Usuky S\u00e0rl en lien avec la commande et la livraison.\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Usuky S\u00e0rl reste propri\u00e9taire des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

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8. Droit de retour<\/h2>\n

Conditions<\/h3>\n

Pour tout achat de nos produits via notre boutique en ligne (\u00e0 l\u2019exception de certains produits; voir ci-apr\u00e8s les restrictions de r\u00e9vocation), vous disposez d\u2019un droit de retour de 10 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception des produits sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019en indiquer les raisons. Dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise, vous pouvez vous d\u00e9partir du contrat en nous renvoyant la marchandise [Usuky S\u00e0rl, Rue de l’Ouriette 139, t\u00e9l\u00e9phone 021 807 2465, e-mail : contact@usuky.ch].\u00a0<\/p>\n

Les frais de renvoi de la marchandise (incl. TVA et autres frais annexes), ainsi que les risques y associ\u00e9s, sont \u00e0 votre charge.\u00a0<\/p>\n

La condition pour exercer le droit de retour est que la marchandise n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, qu\u2019elle nous soit renvoy\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, intacte et, si possible, dans son emballage d\u2019origine. La marchandise, en plus de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00fbment rempli, doit \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n

Usuky S\u00e0rl, Rue de l’Ouriette 139, t\u00e9l\u00e9phone\u00a0<\/span>021 807 2465<\/a>, e-mail :\u00a0<\/span>contact@usuky.ch<\/a><\/p>\n

Processus<\/h3>\n

Le d\u00e9lai de retour de 10 jours commence \u00e0 courir le jour de r\u00e9ception de la marchandise (\u00e0 savoir, la date indiqu\u00e9e sur la livraison de la Poste Suisse) et est valable pour autant que la marchandise soit transmise \u00e0 la Poste Suisse ou \u00e0 une autre entreprise de transport au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai.\u00a0<\/p>\n

Si vous souhaitez exercer votre droit de retour, merci de suivre les \u00e9tapes suivantes\u00a0:\u00a0<\/p>\n

    \n
  1. Nous informer par e-mail contact@usuky.ch<\/a> de votre intention de retourner la marchandise<\/li>\n
  2. Transmettre la marchandise \u00e0 la Poste Suisse ou \u00e0 une autre entreprise de transport au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ol>\n

    Nous vous enverrons un e-mail d\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise et nous proc\u00e9derons alors au remboursement.<\/p>\n

    Remboursement<\/h3>\n

    Si vous d\u00e9noncez le contrat et que le retour de la marchandise est d\u00fbment effectu\u00e9, nous vous rembourserons le prix total de celle-ci, frais de livraison compris, dans un d\u00e9lai de 14 jours au plus tard \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous accuserons r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e. Le remboursement s\u2019effectue par la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e initialement et est toujours vers\u00e9 sur le compte utilis\u00e9 pour le paiement, sauf s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement; aucun frais ne vous sera factur\u00e9 du fait de ce remboursement. Nous vous prions de vous assurer que vous avez acc\u00e8s au compte bancaire indiqu\u00e9, Usuky S\u00e0rl n\u2019assumant aucune responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/p>\n

    Vous ne devez prendre \u00e0 votre charge une \u00e9ventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle-ci r\u00e9sulte d\u2019une manipulation qui n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire lors de la v\u00e9rification des caract\u00e9ristiques, des propri\u00e9t\u00e9s et du fonctionnement de la marchandise.<\/p>\n

    Restrictions du droit de r\u00e9vocation<\/h3>\n

    Le droit de r\u00e9vocation n\u2019existe pas pour les contrats suivants:<\/p>\n